Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours de pâtisserie (ci-après les « Cours ») dispensés par Johan (ci-après le « Vendeur ») et réservés par le client (ci-après le « Client ») sur le site internet cours-patisserie.fr (ci-après le « Site »).

Article 2 : Réservation et inscription

2.1) Le Client peut réserver un Cours sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  • Choisir le Cours souhaité
  • Indiquer ses coordonnées
  • Procéder au paiement du Cours.

2.2) La réservation du Cours est ferme et définitive dès la réception du paiement par le Vendeur.

2.3) Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un Cours jusqu'à 24 heures avant le début de celui-ci en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d'annulation par le Vendeur, le Client sera intégralement remboursé du prix du Cours.

Article 3 : Prix et paiement

3.1) Le prix des Cours est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.

3.2) Le paiement du prix du Cours est effectué en ligne par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPal ou SumUp.

Article 4 : Annulation et remboursement

4.1) Toute annulation par le Client d'un Cours réservé moins de 48 heures avant le début de celui-ci ne sera pas remboursée.

4.2) En cas d'annulation par le Client d'un Cours réservé plus de 48 heures avant le début de celui-ci, le Client sera remboursé du prix du Cours.

Article 5 : Responsabilité

5.1) Le Client est responsable de son propre matériel et de ses effets personnels pendant le Cours.

5.2) Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés au matériel ou aux effets personnels du Client pendant le Cours.

5.3) Le Client est responsable de son état de santé et est tenu de s'informer au préalable des ingrédients utilisés dans les recettes du Cours qu'il souhaite réserver.

5.4) Le Client s'engage à ne pas participer à un Cours s'il présente une allergie ou une intolérance à l'un des ingrédients utilisés dans les recettes prévues. En cas de non-respect de cette consigne et de participation au Cours malgré une allergie ou une intolérance connue, le Client assume l'entière responsabilité des risques encourus et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

5.5) Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique ou de complications liées à une intolérance alimentaire survenant pendant le Cours, si le Client n'a pas respecté les consignes de sécurité et d'information préalables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Les contenus pédagogiques des Cours (recettes, techniques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.

6.2 Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers les contenus pédagogiques des Cours.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

7.1) Les présentes CGV sont soumises au droit français.

7.2) Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de Toulouse.

Article 8 : Acceptation des CGV

8.1) Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de réserver un Cours.

8.2) Le fait de réserver un Cours implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.